J’emménage dans mon logement

Le Contrat de location

Avant d’entrer dans votre logement, vous signez avec le Chargé de Clientèle un contrat de location, appelé bail. Ce contrat et ses différents articles contiennent des mentions importantes et utiles qu’il convient de bien lire.

Ce contrat détermine la nature du logement mis à votre disposition, sa surface, son loyer et ses provisions de charges. Il fixe ainsi les droits et obligations entre les deux parties (vous et l’OPAC d’Amiens) pendant toute la durée du bail.

Le dépôt de garantie

Le contrat de location prévoit le paiement d’un dépôt de garantie pour garantir les obligations locatives du locataire. Cette somme vous sera restituée lors du départ de votre logement, déduction faite des éventuelles dettes de loyers ou de charges , réparations locatives …

Besoin d’aide pour le versement du dépôt de garantie, sachez qu’il peut être versé par un organisme tiers :

  • Le FSL (Fond de Solidarité Logement)
  • L’avance Loca Pass proposée par Action Logement

L’état des lieux d’entrée

L’état des lieux est réalisé avec vous et le Technicien d’État des Lieux le jour de l’entrée dans votre logement. Ce document décrit l’état général du logement et de ses annexes, il tient compte de l’avis et sera signé par les deux parties présentes. Un exemplaire vous sera remis à l’issue du rendez-vous.

L’assurance Habitation

Aucune remise de clefs ne pourra avoir lieu sans présentation d’une assurance sur votre nouveau logement. L’article 7 de la loi n° 089.462 du 6 juillet 1989 ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurance ; ce qui permet, en cas de problème, de faire fonctionner votre assurance qui prendra en charge les dégâts.

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