Changement de situation

Votre situation évolue?

Tout au long de votre parcours résidentiel des changements peuvent intervenir dans votre situation, il est important d’en informer rapide­ment votre Chargé de Clientèle et la CAF (si vous bénéficiez de l’APL). Qu’ils soient familiaux (mariage, naissance, décès,…), administratifs ou financiers ils peuvent avoir une incidence directe sur votre contrat et, notamment, dans le calcul des aides au logement et du Supplément de Loyer de Solidarité.

 

LES PIÈCES À FOURNIR

  • En cas de mariage : certificat de mariage ou photocopie du livret de famille
  • En cas de naissance : extrait d’acte de naissance ou photocopie du livret de famille
  • En cas de PACS : un exemplaire du contrat
  • En situation d’union libre : une attestation écrite
  • En cas de séparation : un courrier écrit nous informant de la situation
  • En cas de divorce : un exemplaire du jugement de divorce, ou une photocopie du livret de famille portant la mention “divorce”
  • En cas de décès : une copie du certificat de décès

 


Si ce changement implique un changement de location, contactez le Chargé de parcours résidentiel. Il vous accompagnera dans vos démarches.

Dans certains cas une demande de mutation peut résoudre les difficultés rencontrées (logement trop petit suite à l’arrivée d’un enfant, logement trop grand et trop cher dans le cadre de la perte d’un conjoint, etc.).